Les démarches administratives

Demande dans la mairie du lieu de naissance en précisant la date de naissance et sa filiation si besoin.
Plus d’informations : service-public.fr

Demande dans la mairie du lieu de mariage en précisant la date et les noms et prénoms des époux.
Plus d’informations : service-public.fr

Demande dans la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt au moment du décès (transcription de décès) en précisant la date du décès, le nom et les prénoms du défunt.
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Inscription sur les listes électorales de la commune de résidence (6 mois de présence obligatoire dans la commune)
Pièces à fournir :

• *Justificatif de domicile (quittance EDF ou Gaz de France, téléphone, loyer…)
• *Justificatif d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)

NB : Inscription du 1^er Septembre au 31 Décembre de l’année en cours pour une inscription définitive au 28 Février suivant. Inscription d’office pour les jeunes âgés de 18 ans résident de la commune ayant fait leur recensement national. (Convocation pour vérification des renseignements, venir à la mairie avec le livret de famille)
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Document à remplir au stylo noir, 1 lettre majuscule par case.
Bien remplir toutes les rubriques demandées afin de ne pas retarder la procédure. Délai de 3 semaines environ.
Pièces à présenter :

• *2 photos d’identité identiques tête nue
• *Justificatif de domicile (EDF-Gaz de France, téléphone, loyer…)
• *Le livret de famille
• *Extrait d’acte de naissance
• *Une attestation sur l’honneur de domicile pour les enfants majeurs habitant chez leurs parents
• *Ancienne carte d’identité
• *Si c’est la cause de la demande : déclaration de perte ou de vol

NB : Présence du demandeur obligatoire pour effectuer la signature et les empreintes.
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Même imprimé et même procédure que la carte d’identité.
Pièces à présenter :

• *4 photos d’identité identiques tête nue
• *Justificatif de domicile (EDF-Gaz de France, téléphone, loyer…)
• *Le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance
• *1 timbre fiscal à 88€
• *Ancien passeport si vous en aviez un
• *Si c’est la cause de la demande : déclaration de perte ou de vol

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Se présenter en mairie avec

• *le livret de famille
• *la carte nationale d’identité de l’enfant
• *un justificatif de domicile

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Par écrit :
Casier judiciaire national
107 rue du Landreau
44079 Nantes Cedex 01
Tél : 02 51 89 89 51
Par minitel : 3615 Cjn
Par internet : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Pour la carte nationale d’identité : la déclaration de perte ou de vol peut se faire en mairie.
Pour le permis de conduire, la carte grise d’un véhicule, le passeport : la déclaration se fait en Gendarmerie ou auprès de la Police Nationale.
Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable deux mois (un mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.

Les jeunes gens âgés de 16 ans doivent se présenter à la mairie du lieu de résidence pour effectuer leur recensement.
Pièces à fournir :

• *Livret de famille
• *Document rempli en mairie par l’administration

NB : A la fin du processus le jeune reçoit une attestation de recensement qu’il doit garder précieusement (aucun duplicata ne sera délivré par l’administration). Cette pièce lui sera demandé lors de l’inscription à un examen, un permis de conduire, un permis de chasse…
L’année de ses 17 ans, le jeune sera convoqué pour effectuer se journée de préparation à la défense (JAPD). Cette formalité permet également au jeune d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales de la commune.

Documents à retirer en mairie.
Pièces à fournir :

• *Plan de situation
• *Plan de masse
• *Plan des pièces à construire
• *Joindre éventuellement des photos Un récépissé de permis de construire vous sera délivré si la demande est acceptée.

Pour indication, le délai d’instruction est de 2 mois pour un dossier complet.

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Documents à retirer en mairie. Même procédure que pour le permis de construire.
Pièces à fournir :

• *Plan de situation
• *Plan de masse
• *Croquis ou photos

Pour indication, le délai d’instruction est de 1 mois pour un dossier complet.

Plus d’informations : service-public.fr